26 juin 2009
800 000 véhicules concernés
« Le principe qui va s’appliquer est celui de l’utilisateur-payeur . Il s’agira d’étendre l'écoredevance aux poids lourds d'au moins 3,5 t circulant sur le réseau national non concédé », a déclaré le MEEDDAT*.
En compensation, les recettes attendues seront destinées à financer les infrastructures de transport alternatives. La difficulté tient donc plus à la mise en œuvre qu’au concept.
En pratique, le recueil et l’exploitation par l’opérateur des paramètres entrant dans le calcul de cette redevance se heurtent à une réalité complexe.
L’Ecotaxe va, en effet, concerner près de 800 000 véhicules - dont 600 000 au titre des immatriculations françaises - et 10 à 15 000 km de réseau routier. Des sections élémentaires du réseau routier vont, par ailleurs, être définies et servir de base à la tarification.
Une solution satellitaire ?
Plusieurs technologies, peuvent apporter une réponse. On pense à l’adaptation du système micro-ondes à courte portée DSRC**, actuellement utilisé pour les télé-péages autoroutiers, mais la solution satellitaire dispose aussi d’atouts.
« Grâce à un équipement embarqué, couplé avec le système de localisation par satellite GNSS***, l’enregistrement des points de tarification virtuels pourrait être assuré. Cet équipement permettrait d’émettre ou de recevoir les informations par téléphonie mobile», explique Marc Jeannot, ingénieur système navigation au CNES.
Des solutions hybrides, toujours adossées aux moyens satellitaires pourraient aussi être considérées comme opportunes.
Le 31 mars 2009, l’appel public à concurrence a été lancé. Il concerne le déploiement du dispositif de télé-péage mais aussi le recouvrement de l’Ecotaxe dans le cadre d’un contrat de partenariat public/privé. Les entreprises privées intéressées vont pouvoir candidater.
Après la phase de présélection, un « cycle de dialogue compétitif » sera instauré entre les pouvoirs publics et les entreprises retenues. Le contrat devrait être signé courant 2010. Le CNES pourrait apporter une assistance technique au MEEDDAT. Il s’est positionné pour offrir son expertise dans l’étude des solutions et de leur mise en œuvre.
* Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.
** Dedicated Short-Range Communication : micro-ondes courte portée.
*** Global Navigation Satellite System
